C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
28. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et un scrutateur suppléant parmi les urbanistes qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2022-669, a. 28.
En vig.: 2023-01-19
28. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et un scrutateur suppléant parmi les urbanistes qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2022-669, a. 28.